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Arrêté du 22 juillet 2025

portant délégation de signature (cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer)

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Délégation de signature et publication des arrêtés

Résumé. Un arrêté du 22 juillet 2025 précise que M. Thomas Degos peut signer des actes ministériels, sauf les décrets, et que ces actes doivent être publiés au Journal officiel.

Le ministre d'État, ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 23 décembre 2024 (Nomination de ministres dans le gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2025 (Nomination de Thomas Degos comme directeur de cabinet) portant nomination au cabinet du ministre d'État, ministre des outre-mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Délégation permanente de signature au directeur du cabinet

Résumé. M. Thomas Degos peut signer tout acte ministériel (sauf décrets) lorsqu’aucune autre délégation ne s’applique.

Délégation permanente est donnée à M. Thomas DEGOS, directeur du cabinet, à l'effet de signer au nom du ministre d'État, ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

En vigueur depuis le 24 juillet 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2025.

Manuel Valls

En vigueur depuis le jeudi 24 juillet 2025

Arrêté du 22 juillet 2025
Article 1
Article 2