Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément d'architectes pour des missions de défense nationale
Résumé Des architectes militaires sont autorisés à faire leur travail pour la défense nationale.
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre des armées en date du 22 juillet 2024, l'officier et les personnels civils de la défense désignés ci-après, titulaires d'un diplôme d'architecte reconnu par l'Etat, sont agréés pour exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture :
Mme HANNON (Ludivine, Brigitte, Jacqueline), agent sous contrat de niveau 1 ;
Mme GIRARD (Alice, Clotilde, Béatrice), ingénieure militaire d'infrastructure ;
Mme RYCHEN (Carole-Laure, Marie), ingénieure civile de la défense.
1 version