JORF n°0182 du 7 août 2022

Arrêté du 22 juillet 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-744 modifié du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment son article 34 ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2010 relatif à la rémunération des chefs de clinique des universités de médecine générale,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 21 octobre 2010

Résumé Les règles de l'arrêté de 2010 ont été mises à jour

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2010 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être valable dès le lendemain de sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juillet 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 3e sous-direction de la direction du budget,

A. Hautier