Retour à la section

Arrêté du 22 juillet 2022

JORF n°0180 du 5 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme Richasse est nommée notaire salariée à Beauville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2022, Mme SAENZ (Céline, Inès, Andrée), épouse RICHASSE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DANIELLE ET SYLVIE PRAT, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » à la résidence de Beauville (Lot-et-Garonne).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2022, Mme SAENZ (Céline, Inès, Andrée), épouse RICHASSE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DANIELLE ET SYLVIE PRAT, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » à la résidence de Beauville (Lot-et-Garonne).