Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion financière et ressources de l'union
Résumé Les ressources de l'union viennent des activités des établissements, de la Caisse nationale de l'assurance maladie, des dons et legs, et d'autres sources conformes à la réglementation, pour couvrir les frais de fonctionnement et atteindre les objectifs définis.
Gestion financière, ressources
Les ressources de l'union se composent :
a) De recettes résultant des activités des « établissements » ;
b) Des fonds ou dotations en provenance de la Caisse nationale de l'assurance maladie ;
c) Des dons et legs acceptés par le conseil d'administration ;
d) D'une manière générale, de toutes les ressources diverses non contraires à la réglementation applicable aux organismes de sécurité sociale.
Ces ressources servent à couvrir tous les frais entraînés par le fonctionnement de l'union et nécessaires à la réalisation des buts indiqués à l'article 1er des présents statuts.
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