Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Disponibilité des documents à la préfecture du Var et à la mairie de Saint-Raphaël
Résumé On peut voir les documents de cet arrêté à la préfecture du Var et à la mairie de Saint-Raphaël
Le présent arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Var et à la mairie de Saint-Raphaël.
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