JORF n°0173 du 28 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Classement des sites patrimoniaux remarquables à Saint-Raphaël

Résumé Des sites importants de Saint-Raphaël sont classés et protégés.

Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les sites délimités sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël (Var) conformément aux plans annexés au présent arrêté.


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Version 1

Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les sites délimités sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël (Var) conformément aux plans annexés au présent arrêté.