La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Saint-Raphaël en date du 4 août 2019 émettant un avis favorable sur les projets de périmètre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 29 novembre 2021 ;
Vu l'avis favorable du 13 janvier 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le projet de classement de trois sites patrimoniaux remarquables sur la commune de Saint-Raphaël, dans les quartiers « Le centre-ville et ses faubourgs immédiats, Notre-Dame et les Cazeaux », « La frange littorale de Santa Lucia à Boulouris » et « Le Trayas » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2022 prescrivant sur le territoire de la commune de Saint-Raphaël l'ouverture d'une enquête publique portant sur les projets de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 3 juin 2022 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant qu'en raison de la qualité et de la valeur d'ensemble du patrimoine de certains quartiers de Saint-Raphaël, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de son centre-ville et de ses faubourgs, d'une de ses franges littorales et du quartier du Trayas présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
