JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Article 1

Article 1

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Délégation de signature à un chef de cabinet adjoint

Résumé M. Hadrien COISNE peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Hadrien COISNE, chef de cabinet adjoint, chargé des relations avec les élus et des relations institutionnelles à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Hadrien COISNE, chef de cabinet adjoint, chargé des relations avec les élus et des relations institutionnelles à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.