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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres du comité médical national d'appel
Résumé Le 22 juillet 2021, des membres sont nommés au comité médical national d'appel.
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 22 juillet 2021, sont nommés en qualité de membres titulaires du comité médical national d'appel institué par l'article 69 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 69 :
M. le professeur Jacques PRINSEAU.
M. le professeur Jean-Michel REMY.
M. le docteur Bertrand GARNIER.
Mme le docteur Gabrielle ALLIO.
M. le docteur Jean Frédéric WESTPHAL.
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