JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des stipulations de l'accord sur les rémunérations dans la métallurgie du Gard et de la Lozère

Résumé Les salariés et employeurs de la métallurgie du Gard et de la Lozère doivent respecter les règles de salaire annuelles sauf ceux qui réparent des appareils électriques pour le ménage sans magasin de vente.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les stipulations de l'accord du 5 octobre 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère, à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les stipulations de l'accord du 5 octobre 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.