Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des stipulations de l'avenant du 15 mars 2021 pour les industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence
Résumé Tous les employés et employeurs des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence doivent suivre les nouvelles règles de salaire, sauf pour la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence du 19 décembre 2006, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les stipulations de l'avenant du 15 mars 2021 relatif aux taux garantis annuels (TEGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), à la convention collective susvisée.
1 version