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Arrêté du 22 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 24 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois fonctionnels dans les hôpitaux

Résumé. L'arrêté fixe à 355 le nombre total de postes de direction dans les hôpitaux, répartis en trois groupes selon leur importance et leur budget.

Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2020 fixant le nombre d'emplois fonctionnels par groupe énuméré à l'article 24 (Classement des emplois de direction hospitalière) du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article 1

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Modification du nombre d'emplois fonctionnels dans les hôpitaux

Résumé. L'arrêté modifie le nombre et la répartition des emplois fonctionnels dans les hôpitaux, en fixant à 355 le total des postes répartis en trois groupes selon leur importance et leur budget.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 2020Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 octobre 2020
Art. 1

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

En vigueur depuis le 25 juillet 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 juillet 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,

B. Laroche de Roussane

En vigueur depuis le dimanche 25 juillet 2021

Arrêté du 22 juillet 2021
Article 1
Article 2