JORF n°0187 du 31 juillet 2020

Arrêté du 22 juillet 2020

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 22 juillet 2020, la société Everial (1691, avenue de l'Hippodrome, 69140 Rillieux-la-Pape) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier au sein de son emprise de Saint-Jean-d'Illac.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.