JORF n°0187 du 31 juillet 2020

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 22 juillet 2020, la société Everial (1691, avenue de l'Hippodrome, 69140 Rillieux-la-Pape) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier au sein de son emprise de Saint-Jean-d'Illac.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 22 juillet 2020, la société Everial (1691, avenue de l'Hippodrome, 69140 Rillieux-la-Pape) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier au sein de son emprise de Saint-Jean-d'Illac.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.