JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Arrêté du 22 juillet 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2020, la démission de M. GÉRARD (Yvon, Camille, Nicolas), notaire à la résidence de Hettange-Grande (Moselle), est acceptée.