JORF n°0186 du 30 juillet 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2020, la démission de M. GÉRARD (Yvon, Camille, Nicolas), notaire à la résidence de Hettange-Grande (Moselle), est acceptée.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 2020, la démission de M. GÉRARD (Yvon, Camille, Nicolas), notaire à la résidence de Hettange-Grande (Moselle), est acceptée.