L'arrêté du 18 juin 2020 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation est abrogé.
Arrêté du 22 juillet 2020
Article 2
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L'arrêté du 18 juin 2020 homologuant le règlement technique de production et de contrôle des semences et plants de variétés de conservation est abrogé.