JORF n°0175 du 30 juillet 2013

Arrêté du 22 juillet 2013

Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 juillet 2013, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'agents techniques du ministère de la défense de 1re classe.
L'organisation du concours est à la charge des centres ministériels de gestion (CMG) de Rennes et de Lyon.
Le nombre total de postes offerts au concours est fixé à 16.
La répartition des postes par CMG, par branche d'activité/spécialité et la localisation sont ci-après :

|CMG ORGANISATEURS| BRANCHES D'ACTIVITÉ | SPÉCIALITÉS | VILLES/DÉPARTEMENTS |NOMBRE
de postes|TOTAL| |-----------------|----------------------------------------------------|-----------------------------------|-------------------------------|----------------------|-----| | Rennes |Maintenance, conduite et utilisation des équipements|Opération en pharmacie industrielle|Fleury-les-Aubrais (Loiret, 45)| 6 | 16 | | Lyon | Textiles | Bourrelier ― tapissier ― sellier | Ambérieu-en-Bugey (Ain, 01) | 10 | |

Deux postes sont en outre offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre selon la répartition suivante :

| BRANCHES D'ACTIVITÉ | SPÉCIALITÉS | DÉPARTEMENTS |BÉNÉFICIAIRES DU

CODEdes pensions militaires d'invaliditéet des victimes de la guerre|TOTAL| |----------------------------------------------------|-----------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------|-----| |Maintenance, conduite et utilisation des équipements|Opération en pharmacie industrielle|14, 18, 22, 27, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 50, 53, 56, 61, 72, 76, 85| 1 | 2 | | Textiles | Bourrelier ― tapissier ― sellier | 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74 | 1 | |

A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'agent technique du ministère de la défense de 1re classe, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'agent technique du ministère de la défense de 1re classe ou en cas de refus des candidats, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
1 poste est offert par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 précitée, comme suit :

|BRANCHES D'ACTIVITÉ| SPÉCIALITÉS | DÉPARTEMENTS |BÉNÉFICIAIRES DU

CODEdes pensions militaires d'invaliditéet des victimes de la guerre|TOTAL| |-------------------|--------------------------------|----------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------|-----| | Textiles |Bourrelier ― tapissier ― sellier|01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74| 1 | 1 |

La date limite de retrait du dossier d'inscription est fixée au mardi 24 septembre 2013, à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur.
La date de clôture des inscriptions est fixée au mardi 24 septembre 2013, terme de rigueur, le cachet de la poste faisant foi.
La phase d'admissibilité qui consiste en la sélection des dossiers par le jury se déroule à compter du lundi 21 octobre 2013.
L'épreuve orale d'admission a lieu à compter du lundi 18 novembre 2013.
Les candidats dont les dossiers sont sélectionnés par le jury sont convoqués à l'épreuve orale d'admission, en temps opportun, par les CMG organisateurs. Toutefois, le défaut de réception de la convocation n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
Les lauréats du concours doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti à compter de la notification d'affectation.
Procédure d'inscription :
L'attention des candidats est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
Ils peuvent soit se préinscrire en ligne, soit obtenir un dossier d'inscription jusqu'au mardi 24 septembre 2013, à 12 heures, heure de Paris, terme de rigueur, selon les modalités suivantes :
― par internet : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr, pour se préinscrire en ligne ou pour télécharger un dossier d'inscription ainsi que la notice d'information.
― par intradef : http://portail.sga.defense.gouv.fr/espace-ministeriel-rh/, pour télécharger le dossier d'inscription ainsi que la notice d'information.
― par voie postale : le candidat joint à sa demande une enveloppe format A4 affranchie à 2,55 € et libellée à ses nom et adresse, auprès du CMG organisateur concerné :
― CMG de Rennes, division ressources humaines, bureau recrutement formation, section recrutement concours, boulevard Saint-Conwoïon, BP 01, 35998 Rennes Cedex 09 ; ou
― CMG de Lyon, division recrutement formation, bureau recrutement concours, quartier général Frère, BP 41, 69998 Lyon Cedex 07.
Toute demande d'inscription est obligatoirement présentée sur la fiche d'inscription établie pour ce concours. La fiche d'inscription et les pièces requises doivent être transmises uniquement par la voie postale au CMG organisateur à l'adresse susmentionnée.
Les candidats qui se sont préinscrits sur internet sont considérés inscrits seulement à la réception, par le CMG organisateur, des pièces composant le dossier d'inscription.
La date limite pour l'envoi du dossier complet est fixée au mardi 24 septembre 2013, avant minuit, heure de Paris, le cachet de la poste faisant foi.
L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de la poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat. Toute pièce complémentaire transmise par le candidat après cette date (le cachet de la poste faisant foi) n'est pas prise en compte.
Tout dossier parvenant dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste est refusé.