Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 juillet 2011, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 46, avenue Aristide-Briand à Bagneux (92), cadastré section R, n° 143, d'une contenance de 84 ares 98 centiares.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 112109/206022.