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Arrêté du 22 juillet 2011

Annexe

Abrogé13 décembre 2012

Abrogé13 décembre 2012

Créé le 5 août 2011

ZONES RÉGLEMENTÉES VIS-À-VIS DE LA FIÈVRE CATARRHALE DU MOUTON (ZONES GÉOGRAPHIQUES DANS LESQUELLES DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE SONT INSTITUÉES)

Zone A : sérotypes 1 et 8

Zone de protection :

― tous les départements de France continentale.

Zone B : sérotypes 1, 2, 4, 8 et 16

Zone de protection :

― département de la Corse-du-Sud ;

― département de la Haute-Corse.

Abrogé depuis le jeudi 13 décembre 2012

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au mercredi 12 décembre 2012

Annexe