JORF n°0175 du 30 juillet 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juillet 2011, M. MERLIER (Alexandre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ZWICK (Guy, Roger, Jean, François) à la résidence de Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 22 juillet 2011, M. MERLIER (Alexandre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ZWICK (Guy, Roger, Jean, François) à la résidence de Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère).