Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de réduction des aides
Résumé. Les réfactions sur les aides sont modifiées pour inclure des sanctions en cas de non-respect des délais et de sous-réalisation des dépenses.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 avril 2009Art. 8 bis : Conditions de réduction des aides publiques
→ Version 2
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- Arrêté du 17 avril 2009Art. 8 bis