Arrêté du 22 juillet 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2009

Art. 8 bis

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Modification des conditions de réduction des aides

Résumé. Les réfactions sur les aides sont modifiées pour inclure des sanctions en cas de non-respect des délais et de sous-réalisation des dépenses.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  article 11 du règlement (CE) n° 436/2009cite  article 18 du règlement (CE) n° 436/2009cite  dispositions de l'article 98 du règlement (CE) n° 555/2008

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