Créé le 26 août 2009
Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 195 du 25/08/2009 texte numéro 68
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Arrêté du 22 juillet 2009
Annexe
Abrogé5 juin 2016
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2016 - art. 11
Créé le 2 novembre 2012
Les imprimés de demande d'autorisation de pêche sont disponibles dans la direction départementale des territoires et de la mer ou de la délégation à la mer et au littoral ou à la direction interrégionale de la mer du port d'immatriculation du navire.
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Abrogé depuis le dimanche 5 juin 2016