Arrêté du 22 juillet 2009

Article 2

Créé le 26 août 2009

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à sa date de publication.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2009