Arrêté du 22 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à sa date de publication.

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En vigueur depuis le 26 août 2009

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Exécution de l'arrêté du 22 juillet 2009

Résumé. L'arrêté du 22 juillet 2009 est mis en œuvre par le directeur des pêches maritimes et les préfets de région concernés.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à sa date de publication.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2009

Source : Légifrance