Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 juillet 2009

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juillet 2009, M. Michel, Louis, Bernard Guinaudeau, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 30 septembre 2009.

Historique des versions