Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur une substance active
Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté qui modifie les règles sur l'utilisation d'une substance chimique pour les plantes.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.