JORF n°0177 du 31 juillet 2008

Article 6

Article 6

L'arrêté du 10 juin 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées est abrogé.


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L'arrêté du 10 juin 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées est abrogé.