JORF n°0177 du 31 juillet 2008

Article 5

Article 5

L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er est le directeur de la protection et de la sécurité de la défense.


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L'ordonnateur de rattachement de la régie instituée à l'article 1er est le directeur de la protection et de la sécurité de la défense.