JORF n°181 du 6 août 2004

Arrêté du 22 juillet 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 22 juillet 2004, M. Armand Laferrere, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, mis à disposition du cabinet du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 31 mars 2004.
M. Laferrere est mis en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié afin d'exercer les fonctions de directeur de la stratégie auprès de la société FRAMATOME ANP, pour une période de trois ans à compter du 1er juin 2004.