JORF n°181 du 6 août 2004

Article 1

Article 1

M. Lefranc (Jean-Marc), député, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Leteurtre (Claude).


Historique des versions

Version 1

M. Lefranc (Jean-Marc), député, est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Leteurtre (Claude).