JORF n°182 du 8 août 2003

Article 1

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé, accordée au groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et des Côtes du Roussillon-Villages, dont le siège social est établi au 19, avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan, est retirée.


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Version 1

La reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé, accordée au groupement interprofessionnel de promotion des Côtes du Roussillon et des Côtes du Roussillon-Villages, dont le siège social est établi au 19, avenue de Grande-Bretagne, 66000 Perpignan, est retirée.