JORF n°175 du 28 juillet 2002

Article 2

Article 2

L'arrêté DCSP/PU/ORG/n° 0000415 du 20 janvier 1986 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Drôme et modifié par l'arrêté du 9 mai 1996 portant création d'une circonscription associée sur le territoire de la commune de Guilherand-Granges-lès-Valence est abrogé.


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Version 1

L'arrêté DCSP/PU/ORG/n° 0000415 du 20 janvier 1986 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Drôme et modifié par l'arrêté du 9 mai 1996 portant création d'une circonscription associée sur le territoire de la commune de Guilherand-Granges-lès-Valence est abrogé.