JORF n°177 du 31 juillet 2002

Article 1

Article 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées, à compter de la mise en vigueur du présent arrêté, jusqu'au 31 décembre 2002.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions jointes en annexe (1) du présent arrêté résultant d'un accord réalisé dans le cadre de l'organisation interprofessionnelle laitière sont homologuées, à compter de la mise en vigueur du présent arrêté, jusqu'au 31 décembre 2002.