Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-145 et R. 811-154 ;

Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;

Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel « technicien conseil-vente en produits horticoles et de jardinage » ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 23 mai 2002 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 juin 2002,

Arrête :

Fait à Paris, le 22 juillet 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-C. Lebossé

Nota. - L'annexe I peut être acquise à titre onéreux au Centre national de promotion rurale (CNPR), Marmilhat, BP 100, 63370 Lempdes.