JORF n°179 du 5 août 1999

Art. 2. - Est rejeté l'avenant no 38 du 5 novembre 1998 visant à modifier les 2e, 3e et 4e catégories de la convention collective du travail des établissements hospitaliers.


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Art. 2. - Est rejeté l'avenant no 38 du 5 novembre 1998 visant à modifier les 2e, 3e et 4e catégories de la convention collective du travail des établissements hospitaliers.