Art. 1er. - Est agréé l'avenant no 39 du 13 avril 1999 concernant l'octroi de primes spécifiques aux personnels soignants d'encadrement des établissements de santé de l'UMT - Mutualité tarnaise.
1 version
JORF n°179 du 5 août 1999
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Est agréé l'avenant no 39 du 13 avril 1999 concernant l'octroi de primes spécifiques aux personnels soignants d'encadrement des établissements de santé de l'UMT - Mutualité tarnaise.