Art. 1er. - La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des légumes-feuilles (salades, mâches, endives, cresson, choux, épinards, blettes, céleris branches...) cultivés sur les terrains inondables, irrigués ou arrosés par les eaux en provenance des affluents de l'Orbiel (Grésillou, Ru sec, Gourg Peyris, ruisseau de Villanière) des communes de Villanière, Salsigne, Lastours, Limousis, Conques-sur-Orbiel et Villalier est suspendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.

Est également suspendue pour un an sur ces mêmes communes la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux des légumes-feuilles cultivés sur les terrains inondables, irrigués ou arrosés par des eaux en provenance de l'Orbiel, ou de sa nappe d'accompagnement.