JORF n°178 du 4 août 1998

Arrêté du 22 juillet 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1998, M. Lefrançois (Philippe, Serge, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Valognes (Manche), en remplacement de M. Lefrançois (Raymond, Pierre, Gustave, Louis), démissionnaire.