JORF n°178 du 4 août 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1998, M. Lefrançois (Philippe, Serge, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Valognes (Manche), en remplacement de M. Lefrançois (Raymond, Pierre, Gustave, Louis), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1998, M. Lefrançois (Philippe, Serge, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Valognes (Manche), en remplacement de M. Lefrançois (Raymond, Pierre, Gustave, Louis), démissionnaire.