JORF n°169 du 24 juillet 1998

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Bonduelle, sous-directeur :

« I. - M. Michel Kessedjian, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Yves Bonduelle, a délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

« II. - M. Guy Dennery, ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Yves Bonduelle, a délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande ainsi que les propositions d'engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 19 juin 1997 susvisé est rédigé comme suit :

« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Bonduelle, sous-directeur :

« I. - M. Michel Kessedjian, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Yves Bonduelle, a délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

« II. - M. Guy Dennery, ingénieur des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Yves Bonduelle, a délégation pour signer les lettres de commande et les bons de commande ainsi que les propositions d'engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 F, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »