Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juillet 1998 :
Le retrait de M. Falconet (Guy, Antoine), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Peroz et Guy Falconet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Peroz et Guy Falconet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Peroz, huissier de justice associé ».
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