Sont examinées par la section des travaux publics les affaires dépendant :

du Premier ministre, en ce qui concerne le Plan ;

du ministre de l'emploi et de la solidarité, en ce qui concerne la politique de la ville ;

du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, en ce qui concerne l'espace ;

du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui concerne l'industrie, l'énergie et les matières premières, les postes et télécommunications, les petites et moyennes entreprises ;

du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;

du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en ce qui concerne les secteurs sauvegardés ;

du ministre de l'agriculture et de la pêche ;

du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

du secrétaire d'Etat au logement ;

du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sauf en ce qui concerne le commerce et l'artisanat ;

du secrétaire d'Etat à l'industrie ;

du secrétaire d'Etat au tourisme.