JORF n°178 du 2 août 1997

Art. 3. - Le paragraphe 5 de l'article 15 de l'arrêté précité est modifié comme suit :
<< Par le calcul, selon des méthodes agréées après avis du CECMI, telles que les DTU ou les normes expérimentales AFNOR résultant de la transposition des prénormes européennes (Eurocodes) ; ces méthodes peuvent se référer à des essais spécifiques prévus dans ces textes. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Le paragraphe 5 de l'article 15 de l'arrêté précité est modifié comme suit :

<< Par le calcul, selon des méthodes agréées après avis du CECMI, telles que les DTU ou les normes expérimentales AFNOR résultant de la transposition des prénormes européennes (Eurocodes) ; ces méthodes peuvent se référer à des essais spécifiques prévus dans ces textes. >>