JORF n°178 du 2 août 1997

Art. 2. - Le paragraphe 1 de l'article 14 de l'arrêté précité est modifié comme suit :
<< Des essais particuliers peuvent être prévus pour l'application des DTU ou des normes expérimentales AFNOR résultant de la transposition des prénormes européennes (Eurocodes) et sont définis dans ceux-ci. >>


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Version 1

Art. 2. - Le paragraphe 1 de l'article 14 de l'arrêté précité est modifié comme suit :

<< Des essais particuliers peuvent être prévus pour l'application des DTU ou des normes expérimentales AFNOR résultant de la transposition des prénormes européennes (Eurocodes) et sont définis dans ceux-ci. >>