Art. 4. - Le paragraphe 2 de l'article 16 de l'arrêté précité est modifié comme suit :
<< Les éléments de construction élaborés selon les règles définies par les DTU ou les normes expérimentales AFNOR résultant de la transposition des prénormes européennes (Eurocodes), spécifiques à leur résistance au feu, ne sont pas soumis à essai ou examen par un laboratoire agréé, dans les limites d'application fixées dans ces textes. >>