JORF n°178 du 2 août 1997

Art. 1er. - Le paragraphe 2 de l'article 3 de l'arrêté du 21 avril 1983 modifié susvisé est modifié comme suit :
<< La détermination du degré de résistance au feu peut également être effectuée à partir de calculs faits sur la base de règles données dans les DTU ou dans les normes expérimentales AFNOR résultant de la transposition des prénormes européennes (Eurocodes). >>


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Version 1

Art. 1er. - Le paragraphe 2 de l'article 3 de l'arrêté du 21 avril 1983 modifié susvisé est modifié comme suit :

<< La détermination du degré de résistance au feu peut également être effectuée à partir de calculs faits sur la base de règles données dans les DTU ou dans les normes expérimentales AFNOR résultant de la transposition des prénormes européennes (Eurocodes). >>