MINOLTA FRANCE
Le photocopieur Minolta CF 900 et son procédé d'encrage noir et couleur ;
Le photocopieur Minolta EP 8010 et son procédé d'encrage identique à celui du photocopieur Minolta EP 1080 qui a fait l'objet de l'arrêté d'agrément du ministère de la justice paru au Journal officiel du 13 janvier 1995 (p. 634).