Arrêté du 22 juillet 1996

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 juillet 2006

Créé le 4 septembre 1996 · Abrogé le 28 juillet 2006

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 juillet 2006

En vigueur du mercredi 4 septembre 1996 au jeudi 27 juillet 2006

Source : Légifrance