Abrogé28 juillet 2006
Créé le 4 septembre 1996 · Abrogé le 28 juillet 2006
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juillet 1996
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 septembre 1996 · Abrogé le 28 juillet 2006
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 28 juillet 2006
En vigueur du mercredi 4 septembre 1996 au jeudi 27 juillet 2006
Source : Légifrance