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Arrêté du 22 juillet 1996

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Responsabilité des autorités de police pour l'exécution de l'arrêté

JORF n°173 du 26 juillet 1996

Art. 6. - Dans l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : << Deuxième concours : le 30 octobre 1996 >> sont supprimés.

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Art. 6. - Dans l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé, les mots : << Deuxième concours : le 30 octobre 1996 >> sont supprimés.